Acheter à Puerto Vallarta quand on est étranger : la fiducie (fideicomiso) expliquée
Mis à jour · Par Chase Jordan
Révisé par Me Erick Pichardo, Vallarta Law · 27 octobre 2026
Oui. Un étranger peut légalement posséder une maison à Puerto Vallarta et sur la Riviera Nayarit. Comme toute la baie se trouve dans la zone restreinte du Mexique, on détient le bien par une fiducie bancaire (fideicomiso) : une banque mexicaine détient le titre et vous gardez tous les droits d’un propriétaire pour y vivre, le louer, le vendre ou le transmettre.
Pourquoi une fiducie à Puerto Vallarta
La Constitution et la loi sur l’investissement étranger réservent une bande de 50 km le long des côtes (100 km le long des frontières) où un étranger ne peut pas détenir le titre directement. Puerto Vallarta et toute la baie de Banderas s’y trouvent : l’acheteur étranger passe donc par une fiducie plutôt que par un acte direct.
Comment fonctionne la fiducie
- La banque détient le titre pour vous ; vous êtes le bénéficiaire, avec tous les droits d’habiter, louer, rénover, vendre ou léguer le bien.
- Elle dure jusqu’à 50 ans et se renouvelle.
- Le permis est délivré par le ministère des Affaires étrangères (SRE). Votre notaire et la banque fiduciaire le demandent lors de la clôture.
- Vous désignez des bénéficiaires substituts, ce qui permet de transmettre le bien à vos héritiers.
L’autre voie : une société mexicaine
Une société mexicaine peut détenir directement un bien dans la zone, mais seulement à des fins commerciales ; une maison où vous vivez passe toujours par une fiducie. Cela convient surtout aux acheteurs commerciaux ou aux entreprises de location, avec des frais comptables permanents.
Acheter un bien déjà en fiducie
Beaucoup de biens de revente sont déjà en fiducie. Reprendre la fiducie du vendeur (cession de droits fiduciaires) au lieu d’en ouvrir une nouvelle est en général le meilleur choix : c’est plus économique et plus pratique. L’exception : une banque fiduciaire de mauvaise réputation ou réputée lente.
Combien ça coûte
Prévoyez environ 500 à 2 500 $ US pour créer une nouvelle fiducie et environ 500 à 800 $ US par an pour la maintenir, selon la banque. Ce sont des fourchettes de planification tirées d’estimations publiées, pas des devis ; votre notaire et la banque vous donnent les vrais chiffres avant la signature.
Questions fréquentes
La fiducie est-elle sûre ?
C’est la structure standard des acheteurs étrangers sur les côtes mexicaines. Vous êtes le bénéficiaire, avec plein usage et droit de vente ; la banque agit comme fiduciaire et ne peut ni vendre ni utiliser le bien pour elle-même.
Puis-je vendre un bien en fiducie ?
Oui. Vous le vendez à un nouvel acheteur, qui reprend la fiducie ou en ouvre une nouvelle, selon la banque et le dossier. Votre notaire s’occupe du transfert.
Faut-il aussi une fiducie au Nayarit ?
Oui. La côte de la Riviera Nayarit est aussi en zone restreinte : les mêmes règles s’appliquent.
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Sources
- SRE : permis de constitution d’une fiducie sur un bien en zone restreinte (officiel, en espagnol)
- Ley de Inversión Extranjera, article 11 (texte de loi)
- Règles d’investissement étranger : zone restreinte et fiducie bancaire (cabinet SDV)
- Fourchettes de frais : compilées à partir d’estimations publiées par des agences et notaires de Puerto Vallarta (nov. 2025 – mai 2026) ; à confirmer avec votre notaire
Information générale, pas un conseil juridique ou fiscal. Prix et disponibilité sous réserve de modification. Les estimations ne sont pas un calcul notarial.